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Éditeur du site

Éditeur : William Wanty, Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial : ChantiScan

Adresse : 2 rue Sanguine, 60860 Saint-Omer-en-Chaussée

Immatriculation : RNE (activité libérale, non assujettie au RCS ni au répertoire des métiers)

SIRET : 830 817 060 00015

Directeur de la publication : William Wanty

E-mail : contact@chantiscan.fr

Hébergement

Hébergeur : netcup GmbH

Adresse : Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne

Site web : https://www.netcup.com

Propriété intellectuelle

La plateforme ChantiScan, ses fonctionnalités, son code source, ses textes, ses graphismes et son logo sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus que vous importez dans le service (logos, photographies, textes de chantier, documents) restent votre propriété. L'éditeur n'en acquiert aucun droit et ne s'en sert qu'aux fins de vous rendre le service.

Données personnelles : deux rôles distincts

La même plateforme traite deux catégories de données, sous deux qualités différentes, et la distinction commande vos interlocuteurs :

• L'éditeur est responsable de traitement pour ce qui concerne ses propres clients : comptes utilisateurs, facturation, demandes d'assistance, messages envoyés depuis le formulaire de contact du site.
• L'éditeur est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour l'ensemble des données qu'une entreprise cliente dépose dans son espace, y compris les documents relatifs aux personnes et aux entreprises intervenant sur ses chantiers. Le responsable de traitement est alors l'entreprise cliente, qui décide des finalités et détient la base légale. Les obligations réciproques sont détaillées à l'article 8 des conditions générales d'utilisation.

Une personne dont les données ont été déposées par une entreprise cliente, par exemple un salarié dont la pièce d'identité a été enregistrée, doit s'adresser à cette entreprise. Si elle nous écrit directement, nous transmettons la demande à son employeur sans y répondre nous-mêmes, et nous l'en informons.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données dont l'éditeur est responsable de traitement. Pour les exercer : contact@chantiscan.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

L'effacement d'un compte est réel, et il est en deux temps. La suppression depuis l'interface retire l'accès et masque les données ; l'effacement définitif est ensuite exécuté sur demande, et il détruit la totalité du périmètre : chantiers, documents, fichiers stockés, journaux. Il est irréversible.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Cookies

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Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.

Les panneaux de chantier produits par le service reprennent les informations saisies par leur auteur. L'éditeur signale les mentions réglementaires manquantes mais ne se substitue pas à la vérification qui incombe au maître d'ouvrage et aux entreprises intervenantes : la conformité du panneau affiché reste de la responsabilité de celui qui l'affiche.