L'Insee a publié le 23 septembre 2026 les indices du deuxième trimestre 2026 : 137,16 pour l'ILC, 138,01 pour l'ILAT et 2 103 pour l'ICC. Ces trois indices servent à calculer l'évolution du loyer d'un bail commercial ou professionnel. Ils jouent lors de la révision triennale ou annuelle, et aussi lors du renouvellement du bail. Toute entreprise qui loue ou donne à bail un local sous l'un de ces régimes est concernée.
L'ILC a pour base 100 au 1er trimestre 2008.[1] : Entreprendre.Service-Public.fr
Qu'a publié l'Insee ?
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 23 septembre 2026 l'ILC, l'ILAT et l'ICC du deuxième trimestre 2026. L'actualité officielle qui les relaie, parue le 30 juin 2026, a été mise à jour le 25 septembre 2026.
Pourquoi ces chiffres comptent pour une entreprise de travaux ?
Ces indices servent à calculer l'évolution du loyer lors de la révision triennale ou annuelle des baux commerciaux et professionnels, ainsi qu'au renouvellement du bail. L'avis donne en regard les valeurs du premier trimestre 2026 : 135,26 pour l'ILC, 137,42 pour l'ILAT et 2084 pour l'ICC.
Quel texte encadre chaque indice ?
- Bailleur et locataire d'un bail indexé sur l'ILC : un avis publie la valeur du deuxième trimestre 2026 sous la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et le décret n° 2022-357 du 14 mars 2022.
- Bailleur et locataire d'un bail indexé sur l'ILAT : l'avis relève de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et du décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011.
- Bailleur et locataire d'un bail indexé sur l'ICC : l'avis relève du décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009.
Deux questions restent sans réponse dans les sources fournies. Elles ne disent pas quel indice correspond à quel type d'activité. Elles ne disent pas non plus à partir de quand ces valeurs s'appliquent à un bail dont la révision est déjà engagée.