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Actualités BTP et chantier

Ce qui change, et ce que ça impose sur un chantier.

L'actualité du BTP vue depuis le chantier : les décrets, arrêtés, barèmes et seuils qui touchent une opération en cours, avec leur date d'effet et ce qu'ils demandent de changer sur le terrain. On y trouve aussi les chiffres publics quand ils sortent, index BT et indices de révision, commentés plutôt que repris. Ce qui ne se périme pas est rangé dans les guides.

17 articles

Le reste de la rubrique

  1. Service-Public : le formulaire CSN ne suffit plus sans DSN

    À compter du 1er octobre 2026, l'employeur joint un signalement DSN, le même jour, au formulaire de congé supplémentaire de naissance.

  2. Indexo-TP de la FNTP : révision des prix calculée et éditée

    Indexo-TP, le simulateur de la FNTP, calcule le coefficient de révision ou d'actualisation des prix d'un marché de TP à partir des index TP de l'Insee.

  3. Service Public : rupture conventionnelle, chômage raccourci

    Rupture conventionnelle : Service Public détaille la baisse de la durée de chômage pour les contrats rompus dès le 1er septembre 2026.

  4. Service-public : factures électroniques, réception pour tous

    Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit recevoir des factures électroniques ; PME et micro-entreprises émettront au 1er septembre 2027.

  5. Arrêt de travail plafonné : 31 jours au premier arrêt

    Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt de travail est plafonné à 31 jours en première prescription et à 62 jours par prolongation, sauf avis médical.

  6. Marchés publics : les deux obligations environnementales

    Depuis le 21 août 2026, les critères environnementaux des marchés publics imposent un critère d'attribution et une clause d'exécution écologiques.

  7. Démarchage téléphonique : deux cas seulement restent permis

    Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 : les 2 cas où l'on peut encore appeler, le consentement d'un an au plus, les horaires.

  8. Acompte trimestriel d'impôt : un seul report par an

    Acompte trimestriel d'impôt sur le revenu : prélèvement au plus tard le 17 août 2026, échéance suivante le 15 novembre 2026, report une fois par an.

  9. Code du travail : dérogations et délais modifiés, qui agit

    Décrets du 13 août 2026, applicables le 16 août 2026 : travail de nuit des jeunes, durée maximale hebdomadaire, horaires individualisés. Qui doit agir.

  10. Victoires de l'investissement local : cinq collectivités

    Le jury a désigné le 29 septembre les cinq lauréats 2026 des Victoires de l'investissement local : projets, bénéfices par euro et remise en novembre.

  11. Aide incendies prolongée : activité partielle remboursée

    L'aide exceptionnelle incendies est prolongée : l'État rembourse l'activité partielle des entreprises de moins de 250 salariés évacuées ou confinées.

  12. Conjoint collaborateur : un statut limité à cinq ans

    Le statut de conjoint collaborateur dure 5 ans. Déclaré avant ou au 1er janvier 2022, on le garde jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.

  13. Variantes autorisées par principe : qui est concerné

    Depuis le 28 mai 2026, l'article L. 2151-2 autorise par principe les variantes. Le guide FNTP du 18/09/2026 range les règles par acheteur.

  14. Décret n° 2026-829 : la déclaration unique dispense de la DP

    Décret n° 2026-829 : la déclaration unique de destruction de haie dispense de déclaration préalable pour les dépôts à compter du 1er octobre 2026.

  15. Indices ILC, ILAT et ICC parus : la révision des baux

    L'Insee a publié le 23 septembre 2026 l'ILC, l'ILAT et l'ICC du deuxième trimestre 2026, qui servent à réviser les baux commerciaux et professionnels.

  16. IPC en hausse de 2,1 % sur un an : l'effet sur les contrats

    L'Insee a publié l'indice des prix à la consommation le 14 août 2026 : +2,1 % sur un an en juillet. Ce que l'IPC hors tabac sert à revaloriser.