À la une
Permis de construire modificatif : les cinq étapes à suivre
Permis de construire modificatif : conditions pour le déposer en cours de chantier, étapes, délais d'instruction et cas où un nouveau permis s'impose.
Comment faire, dans quel ordre, et ce qu'on garde.
Des guides de chantier qui expliquent les gestes dans l'ordre où on les fait : préparer, exécuter, tracer. Réception, échafaudage, permis de feu, dossier des intervenants : chaque procédure est reprise pas à pas, avec les arbitrages qui reviennent, ceux où deux réponses se défendent et où la bonne dépend du site. Ce qui relève d'un texte précis est dans la réglementation.
7 articles
À la une
Permis de construire modificatif : conditions pour le déposer en cours de chantier, étapes, délais d'instruction et cas où un nouveau permis s'impose.
Convention collective bâtiment : IDCC 1596 ou 1597 pour les ouvriers selon l'effectif, 2609 pour les ETAM, 2420 pour les cadres.
Passeport de prévention : quelles formations l'employeur déclare, dans quel ordre, en quels délais, et ce qu'il risque s'il ne le fait pas.
Registre des accidents bénins ou déclaration à la CPAM : les trois conditions à réunir, l'information de la Carsat et la conservation pendant cinq ans.
DAACT, déclaration d'achèvement des travaux : qui la signe, ce qu'elle doit contenir et le délai de 3 ou 5 mois laissé à la mairie pour contester.
Réception des travaux et réserves : faire signer le procès-verbal, noter chaque désordre visible, lever les réserves et savoir quand partent les garanties.
Bruit de chantier et horaires : plages d'usage, arrêtés du maire ou du préfet, précautions exigées et recours du riverain, de l'amiable à la plainte.