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Réglementation de chantier

Les textes, ce qu'ils exigent, et ce qu'il faut pouvoir montrer.

La réglementation d'un chantier prise texte par texte : ce qu'il impose, à qui, à quelle échéance, et ce qu'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF demande de produire. Chaque page part de l'obligation et non du commentaire, avec la référence du code citée pour qu'on puisse aller la lire. Les gestes et les procédures sont dans les guides.

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Le reste de la rubrique

  1. Chaussures de sécurité : fournies à la charge de l'employeur

    Chaussures de sécurité à la charge de l'employeur : fourniture gratuite des EPI, entretien, remplacement, cas des intérimaires et choix adapté au poste.

  2. Suivi individuel renforcé en médecine du travail : pour qui

    Suivi individuel renforcé en médecine du travail : amiante, plomb, cancérogènes, échafaudages. Examen à l'embauche, puis au moins tous les 4 ans.

  3. Déclaration préalable de travaux : cas, délai, accord tacite

    La déclaration préalable de travaux vise les chantiers hors permis de construire : délai d'instruction d'un mois, accord tacite, affichage et recours.

  4. Permis de démolir : qui doit le demander, et dans quels cas

    Quand le permis de démolir est exigé, ce que le dossier doit contenir, les délais d'instruction et le dépôt groupé avec un permis de construire.

  5. Permis de stationnement de chantier : le silence vaut refus

    Permis de stationnement chantier ou permission de voirie : laquelle demander, à qui, avec quelles pièces. Sans réponse en 2 mois, c'est un refus.

  6. CDI de chantier : trois erreurs de rupture côté employeur

    CDI de chantier : qui peut y recourir, comment le rompre en fin de chantier, et pourquoi l'indemnité de licenciement remplace la prime de précarité.

  7. Apprenti mineur, travaux interdits : dérogation de trois ans

    Apprenti mineur : travaux interdits sans exception, ceux qu'ouvre une déclaration de dérogation, et ce que l'employeur fait avant l'affectation.

  8. Congés payés BTP : la caisse change de période, qui agit

    Congés payés BTP et caisse : les jours s'acquièrent du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Ce que l'employeur cotise et remet au salarié, et quand.

  9. Obligation de réfectoire au chantier : trois litres d'eau

    Réfectoire chantier obligation : équipement du local, eau potable due sur tout chantier, minimum sans eau courante et aménagements sous quatre mois.

  10. Travail illégal : sanctions employeur et donneur d'ordre

    Travail illégal, sanctions employeur : prison, amendes, redressement majoré, aides supprimées, et solidarité financière du donneur d'ordre.

  11. Échelle poste de travail : trois fautes que paie l'employeur

    Échelle poste de travail : l'interdiction, ses deux exceptions et les trois manquements retenus par la Cour de cassation contre des employeurs.

  12. Document unique d'évaluation des risques : tenir et déposer

    Le document unique d'évaluation des risques : ce que l'employeur transcrit, quand le déposer sur le portail numérique selon l'effectif, et quoi conserver.

  13. Blindage de tranchée obligatoire : trois manquements types

    Blindage tranchée obligatoire : seuil de 1,30 mètre selon largeur et parois, plinthes de 15 centimètres, et trois manquements à corriger.

  14. Vérification d'échafaudage : qui la fait et à quel rythme

    Vérification échafaudage : contrôle des éléments avant montage, avant mise en service, chaque jour et tous les trois mois, et qui peut la faire.

  15. Plan de prévention entreprise extérieure : quand l'écrire

    Plan de prévention entreprise extérieure : écrit obligatoire dès 400 heures sur douze mois ou pour travaux dangereux, et contenu minimal.

  16. Arrêt de chantier par l'inspection du travail : six dangers

    Arrêt de chantier par l'inspection du travail : les six dangers qui le permettent, la partie des travaux visée et la reprise après vérification.

  17. Sauveteur secouriste du travail : obligatoire sur chantier

    Sauveteur secouriste du travail chantier obligatoire : le seuil de vingt travailleurs sur plus de quinze jours de travaux dangereux, la formation.

  18. DT DICT travaux : qui déclare, et quand on peut creuser

    DT DICT travaux : qui déclare, sous quels délais l'exploitant répond, quand renouveler, et quelle AIPR détenir avant de creuser près des réseaux.

  19. QR code panneau de chantier : trois oublis de l'entrepreneur

    QR code panneau de chantier : ce que l'entrepreneur doit afficher, les trois manquements à éviter et ce que permet le décret du 9 juin 2023.