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Réglementation de chantier

Les textes, ce qu'ils exigent, et ce qu'il faut pouvoir montrer.

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  1. Devoir de vigilance sous-traitant : pièces tous les six mois

    Devoir de vigilance sous-traitant : dès 5 000 euros HT, le donneur d'ordre réclame les pièces à la signature puis tous les six mois, France ou étranger.

  2. Carte BTP obligatoire : trois manquements, l'employeur paie

    Carte BTP obligatoire : qui la demande, quand, et les trois manquements qui exposent l'employeur à 4 000 € d'amende par salarié.

  3. Liste nominative des salariés étrangers : qui la réclame

    La liste nominative des salariés étrangers se réclame au cocontractant à la signature : ses mentions, et ce que note l'agent en son absence.

  4. Autorisation de conduite d'engin : attestation de cinq ans

    Depuis le 1er octobre 2025, l'autorisation de conduite d'engin suppose une attestation médicale valable cinq ans. Ce que doit faire l'employeur.

  5. Vérification titre de séjour : préfecture avant embauche

    Depuis le 1er avril 2021, la vérification du titre de séjour à l'embauche passe par la préfecture, 2 jours ouvrables avant. Titres et sanctions.

  6. Accident du travail : trois erreurs de déclaration employeur

    Accident du travail, déclaration employeur : le délai de 48 heures, la feuille d'accident, les réserves motivées et les amendes encourues.

  7. PPSPS obligatoire : trente jours pour l'établir

    PPSPS obligatoire : quelles entreprises le rédigent, sous-traitants et intervenants sans salarié compris, et le délai de trente jours pour l'établir.