Le terme désigne un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur, public ou privé, et un opérateur économique, pour des travaux, des fournitures ou des services. Il ne faut pas le confondre avec la concession, où l'entreprise reçoit le droit d'exploiter l'ouvrage ou le service et porte un risque lié à cette exploitation. Pour un montant compris entre 40 000 € HT et les seuils européens, l'acheteur peut passer une procédure adaptée. Au-dessus de ces seuils, il doit passer une procédure formalisée.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique. Le mot « public » ne veut donc pas dire que l'acheteur est forcément une personne publique. Le périmètre tient en trois familles : les marchés de travaux, pour l'exécution de travaux de bâtiment, de génie civil ou d'infrastructure, puis les marchés de fournitures et les marchés de services.[1] : Entreprendre.Service-Public.fr
D'où vient la définition du marché public ?
Son article L1111-1 du code de la commande publique définit le marché comme un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en travaux, fournitures ou services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent. La contrepartie n'est donc pas toujours un prix au sens strict. Quel que soit le montant, les articles L1 à L6 du code de la commande publique imposent trois principes : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.[3] : Légifrance
Avec quoi ne faut-il pas confondre un marché public ?
| Terme voisin | Ce avec quoi on le confond | Ce qui les sépare |
|---|---|---|
| Contrat de concession | Le marché public de travaux | Selon l'article L1121-1 du code de la commande publique, la concession confie des travaux ou la gestion d'un service contre le droit de les exploiter, avec transfert d'un risque lié à l'exploitation. |
| Contrat de travail, occupation domaniale | Tout contrat signé par un acheteur | L'article L1100-1 du code de la commande publique les exclut du code, comme les transferts de compétences entre acheteurs sans rémunération et certaines subventions. |
| Accord-cadre (marché fractionné) | Le marché à quantité fixe | L'accord-cadre sert quand l'acheteur ne peut pas définir précisément le besoin. Le marché à bons de commande est une troisième forme. |
| Lot | Un marché distinct | L'allotissement divise le marché en lots séparés et autonomes, obligatoire sauf dérogations, notamment pour les marchés globaux. La procédure se fixe sur la valeur de tous les lots, et le saucissonnage pour rester sous les seuils est interdit. |
Sources : [2] : Légifrance[4] : Légifrance
Où croise-t-on un marché public quand on répond ?
- Dans le choix de procédure : adaptée entre 40 000 € HT et les seuils européens, formalisée au-dessus.
- Dans les seuils européens : 5 404 000 € pour les marchés de travaux et concession, 432 000 € pour les marchés passés par une entité adjudicatrice.
- Pour les fournitures et services : 140 000 € si l'acheteur est une autorité publique centrale, 216 000 € pour les collectivités territoriales et autres acheteurs.
- Dans un marché de travaux alloti : procédure adaptée possible pour un lot de valeur estimée inférieure à 1 million € HT, si les petits lots cumulés ne dépassent pas 20 % de la valeur de tous les lots (articles R2123-1 à R2123-3 du code de la commande publique).
- À la candidature : aucune condamnation lors des 5 dernières années, obligations fiscales et sociales à jour, pas de procédure de liquidation judiciaire.
Questions fréquentes
Jusqu'à quel montant un marché innovant peut-il être passé sans mise en concurrence ?
Depuis le 1er juillet 2026, un marché innovant peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable jusqu'à 140 000 € HT. Avant cette date, le seuil était de 100 000 € HT, selon l'article L2172-3 du code de la commande publique.
Quel est le seuil des petits lots pour un marché de fournitures ou de services ?
La procédure adaptée est possible pour un lot de fournitures ou de services dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 € HT. Il faut aussi que le montant cumulé de ces petits lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de tous les lots.