Pour répondre à un marché public, on commence par vérifier le montant du marché et la date limite du règlement de consultation. Si le marché est égal ou supérieur à 60 000 € HT, l'offre passe obligatoirement par le profil d'acheteur et le courriel n'est pas admis. S'il est inférieur à 60 000 € HT, c'est l'acheteur qui fixe le moyen de transmission, par exemple une boîte mail dédiée avec accusé de réception indiquant la date et l'heure. Dans les deux cas, une offre arrivée après la date limite est obligatoirement éliminée.
Répondre à un marché public, c'est remettre une candidature et une offre à l'acheteur avant la date limite fixée dans le règlement de consultation. Cette heure ne se rattrape pas : passé le délai, l'acheteur élimine obligatoirement les offres et les candidatures déposées. La forme de la remise, en revanche, change selon le marché.[1] : Entreprendre.Service-Public.fr
Quand faut-il passer par le profil d'acheteur ?
Pour un marché égal ou supérieur à 60 000 € HT, l'article R2132-2 impose une transmission dématérialisée : l'offre se dépose sur le profil d'acheteur, et l'utilisation du courriel pour la transmettre n'est pas possible. Le canal est donc connu d'avance, il découle de la règle et non d'un choix de l'acheteur. La contrepartie est simple : pour l'offre, aucun repli par courriel n'existe. L'entreprise peut faire une copie de sauvegarde de sa réponse électronique, sans y être obligée ; les articles R2132-7 à R2132-14 interdisent à l'acheteur de l'imposer.
Quand peut-on répondre par email ?
Pour un marché inférieur à 60 000 € HT, le recours au profil d'acheteur n'est pas obligatoire. L'acheteur définit lui-même le moyen de transmission de la réponse et peut retenir une boîte mail dédiée, avec un accusé de réception qui indique la date et l'heure de réception. Le canal se lit alors dans la consultation, pas dans la réglementation. Une erreur d'envoi reste rattrapable : après l'oubli d'une pièce ou l'envoi d'un mauvais fichier, un nouveau dépôt avant la date limite est possible, et seule la dernière candidature reçue dans le délai est ouverte, quel que soit le mode de transmission.
Profil d'acheteur ou email : qu'est-ce qui change pour le candidat ?
| Critère | Marché égal ou supérieur à 60 000 € HT | Marché inférieur à 60 000 € HT |
|---|---|---|
| Qui fixe le canal | La réglementation : tous les échanges entre acheteur et candidat sont dématérialisés | L'acheteur, qui peut retenir une boîte mail dédiée |
| Réponse sur papier | Irrecevable | Selon le moyen défini par l'acheteur |
| Maquettes, modèles réduits, prototypes, échantillons | Seuls éléments admis hors du profil d'acheteur, faute de pouvoir être dématérialisés | Selon le moyen défini par l'acheteur |
| Preuve de la réception | Traçabilité des échanges assurée par le profil d'acheteur | Accusé de réception indiquant la date et l'heure, si l'acheteur retient la boîte mail |
De combien de jours dispose-t-on pour remettre son offre ?
En marché à procédure adaptée (Mapa), l'acheteur fixe librement le délai de réception des candidatures et des offres. Ce délai doit tout de même être raisonnable et suffisant pour que les entreprises préparent convenablement leur réponse. Le décompte se fait en jours calendaires, samedis, dimanches et jours fériés compris : il commence le lendemain de l'envoi de l'avis de publicité et prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour d'échéance.
En appel d'offres ouvert, les articles R2161-2 à R2161-5 prévoient 35 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché en cas de dépôt par courrier, ramenés à 15 jours si l'acheteur a publié un avis de pré-information ou un avis périodique indicatif non utilisé comme avis d'appel à la concurrence. Ce délai de 35 jours n'est plus utilisé. Il vise le seul envoi par courrier, alors que candidatures et offres doivent aujourd'hui être adressées par voie électronique.
| Procédure, phase et acheteur | Délai et cas de réduction | Texte |
|---|---|---|
| Appel d'offres ouvert, candidature et offre par voie électronique | 30 jours après l'envoi de l'avis de marché ; 15 jours en cas d'urgence | articles R2161-2 à R2161-5 |
| Appel d'offres restreint, candidature, pouvoir adjudicateur | 30 jours après l'envoi de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt ; 15 jours au minimum en cas d'urgence | articles R2161-6 à R2161-11 |
| Appel d'offres restreint, candidature, entité adjudicatrice | 15 jours après l'envoi de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt | articles R2161-6 à R2161-11 |
| Appel d'offres restreint, offre, pouvoir adjudicateur | 30 jours après l'envoi de l'invitation à soumissionner ; 25 jours si les offres sont transmises par voie électronique ; 10 jours avec un avis de pré-information non utilisé comme avis d'appel à la concurrence, ou en cas d'urgence | articles R2161-6 à R2161-11 |
| Appel d'offres restreint, offre, entité adjudicatrice | Date fixée d'un commun accord avec les candidats sélectionnés, la même pour tous ; sans accord, 10 jours au moins après l'envoi de l'invitation à soumissionner | articles R2161-6 à R2161-11 |
| Procédure avec négociation, pouvoir adjudicateur | Candidatures : 30 jours après l'envoi de l'avis de marché, 15 jours en cas d'urgence ; offres : 25 jours en cas de transmission électronique | articles R2161-12 à R2161-20 |
| Procédure avec négociation, entité adjudicatrice | Candidatures : 15 jours après l'envoi de l'avis de marché ; offres : date fixée d'un commun accord, la même pour tous | articles R2161-21 à R2161-23 |
| Dialogue compétitif | 30 jours à compter de l'envoi de l'avis de marché | articles R2161-24 à R2161-31 |
Faut-il signer la candidature et l'offre ?
Pas la candidature : le Dume ou les formulaires DC1 et DC2 n'ont à être signés ni à la main ni électroniquement. La réglementation n'impose pas non plus de signer l'offre. Seule l'offre finale qui constitue le contrat définitif, comme l'acte d'engagement (ATTRI 1), doit l'être.
Pour cette signature électronique, l'article 1367 exige un procédé fiable d'identification qui garantit son lien avec l'acte signé. Sa fiabilité est présumée, jusqu'à preuve contraire, quand la signature est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Le certificat est délivré pour 1 à 3 ans à une personne physique, pas à l'entreprise. Son obtention peut prendre plusieurs jours : la demande s'anticipe au regard du délai de réponse indiqué dans l'avis de marché.[3] : Légifrance
Questions fréquentes
L'offre part par email, mais peut-on poser ses questions à l'acheteur sur une plateforme ?
Les échanges courants pendant la passation, demandes d'informations ou questions et réponses, peuvent passer par le profil d'acheteur. Il assure la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité de ces échanges.
Un marché de défense au-dessus de 60 000 € HT impose-t-il la remise dématérialisée ?
Non. La dématérialisation n'est pas obligatoire pour les marchés de défense ou de sécurité, quel que soit leur montant.
L'offre déposée sur la plateforme est arrivée incomplète : la copie de sauvegarde sert-elle ?
C'est précisément son usage. Elle n'est ouverte qu'en cas d'anomalie lors de la remise électronique : virus détecté, offre reçue incomplète, offre impossible à ouvrir, ou transmission hors délai dont on prouve qu'elle a commencé avant la fin du délai.