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Sujet 8 articles

Marchés publics

Les pièces d'une candidature, et celles d'une opération.

Ce que la commande publique ajoute à un chantier : formulaires de candidature et de sous-traitance, agréments, pièces à produire en cours d'exécution, et les mentions d'affichage qu'un financement public entraîne. La distinction entre déclaration du candidat et déclaration du sous-traitant est le piège d'entrée du sujet.

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  1. Guides

    Clause d'insertion marché public : due ou écartée, le seuil

    Clause d'insertion marché public : quand l'acheteur doit la prévoir, quand il peut l'écarter, et comment se comptent les heures d'insertion.

  2. Réglementation

    DC4 sous-traitance : ce que doit déclarer le titulaire

    DC4 sous-traitance : ce que le titulaire d'un marché public déclare, quand l'acheteur accepte le sous-traitant, et le paiement direct dès 600 euros TTC.

  3. Guides

    Litige marché public : faut-il tenter l'amiable d'abord ?

    Litige marché public : quand le CCAP impose la voie amiable, comment saisir le CCRA ou le médiateur des entreprises, et l'effet sur les délais de recours.

  4. Glossaire

    Marché public : ce qui le distingue d'une concession

    Marché public : la définition du code, les trois familles de contrats, ce qui le sépare d'une concession et les seuils qui fixent la procédure.

  5. Guides

    Documents de consultation marché public : lire en six étapes

    Lire les documents de consultation d'un marché public en six étapes : règlement de consultation, CCAP, CCTP, prix et acte d'engagement.

  6. Guides

    Répondre à un marché public : email ou plateforme, le seuil

    Répondre à un marché public : profil d'acheteur obligatoire dès 60 000 € HT, moyen fixé par l'acheteur en dessous, délais et date limite.

  7. Réglementation

    Attestation de régularité fiscale exigée du candidat retenu

    Attestation de régularité fiscale et de vigilance : ce que doit produire l'entreprise retenue et ce qu'elle risque si elle ne le fait pas.

  8. Actualités

    Marchés publics : les deux obligations environnementales

    Depuis le 21 août 2026, les critères environnementaux des marchés publics imposent un critère d'attribution et une clause d'exécution écologiques.