Sujet 4 articles
Autorisation d'urbanisme
Permis, déclaration préalable, et ce qui court à partir de quand.
Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable : ce que chaque autorisation impose d'afficher, ce que le récépissé de dépôt vaut quand la non-opposition est tacite, et comment se comptent les délais de recours. Les gestes de dépôt et de levée sont dans les guides, les textes eux-mêmes dans la réglementation.
Tous les articles
-
Permis de construire modificatif : les cinq étapes à suivre
Permis de construire modificatif : conditions pour le déposer en cours de chantier, étapes, délais d'instruction et cas où un nouveau permis s'impose.
-
Permis de démolir : qui doit le demander, et dans quels cas
Quand le permis de démolir est exigé, ce que le dossier doit contenir, les délais d'instruction et le dépôt groupé avec un permis de construire.
-
Permis de stationnement de chantier : le silence vaut refus
Permis de stationnement chantier ou permission de voirie : laquelle demander, à qui, avec quelles pièces. Sans réponse en 2 mois, c'est un refus.
-
DAACT : déclaration d'achèvement des travaux, quel délai ?
DAACT, déclaration d'achèvement des travaux : qui la signe, ce qu'elle doit contenir et le délai de 3 ou 5 mois laissé à la mairie pour contester.