Aller au contenu

Sujet 3 articles

Paiements et facturation

Tous les articles

  1. Glossaire

    Autoliquidation TVA sous-traitance : pas une exonération

    L'autoliquidation de TVA en sous-traitance du BTP : le sous-traitant facture hors taxes, le donneur d'ordre déclare la taxe. Travaux concernés et mention.

  2. Glossaire

    Retenue de garantie : que couvrent les 5 % retenus ?

    Retenue de garantie 5 % : ce qu'elle couvre en marché privé et en marché public, sa consignation, la caution qui la remplace et sa libération.

  3. Actualités

    Service-public : factures électroniques, réception pour tous

    Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit recevoir des factures électroniques ; PME et micro-entreprises émettront au 1er septembre 2027.