Sujet 7 articles
Accidents et santé au travail
Prévention, obligations légales et signalements d'accidents sur le chantier.
Cette page s'adresse aux employeurs et conducteurs de travaux qui doivent gérer la sécurité et la santé sur leur chantier. Vous y trouverez les obligations qui vous incombent : déclarer les formations au passeport de prévention dans les délais requis, remplir et déposer le document unique d'évaluation des risques, respecter les règles d'utilisation des échelles, et réagir aux arrêts de chantier décidés par l'inspection du travail. La page couvre aussi les arrêts de travail consécutifs aux accidents et leur durée légale. Les contrats de responsabilité civile et décennale ne sont pas traités ici.
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Suivi individuel renforcé en médecine du travail : pour qui
Suivi individuel renforcé en médecine du travail : amiante, plomb, cancérogènes, échafaudages. Examen à l'embauche, puis au moins tous les 4 ans.
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Apprenti mineur, travaux interdits : dérogation de trois ans
Apprenti mineur : travaux interdits sans exception, ceux qu'ouvre une déclaration de dérogation, et ce que l'employeur fait avant l'affectation.
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Déclarer au passeport de prévention : les cinq étapes
Passeport de prévention : quelles formations l'employeur déclare, dans quel ordre, en quels délais, et ce qu'il risque s'il ne le fait pas.
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Échelle poste de travail : trois fautes que paie l'employeur
Échelle poste de travail : l'interdiction, ses deux exceptions et les trois manquements retenus par la Cour de cassation contre des employeurs.
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Document unique d'évaluation des risques : tenir et déposer
Le document unique d'évaluation des risques : ce que l'employeur transcrit, quand le déposer sur le portail numérique selon l'effectif, et quoi conserver.
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Arrêt de chantier par l'inspection du travail : six dangers
Arrêt de chantier par l'inspection du travail : les six dangers qui le permettent, la partie des travaux visée et la reprise après vérification.
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Arrêt de travail plafonné : 31 jours au premier arrêt
Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt de travail est plafonné à 31 jours en première prescription et à 62 jours par prolongation, sauf avis médical.