Le suivi individuel renforcé s'applique à tout salarié affecté à un poste exposé à l'amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare ou au risque de chute de hauteur lors du montage et du démontage d'échafaudages. Il commence avant l'embauche, par un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail. Cet examen remplace la visite d'information et de prévention. Il est renouvelé au moins tous les 4 ans, et une visite intermédiaire avec un professionnel de santé a lieu au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
En médecine du travail, le suivi individuel renforcé est le régime de surveillance de l'état de santé dû à tout travailleur affecté à un poste qui présente des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers qui évoluent dans son environnement immédiat de travail. L'obligation vient de l'article L4624-2 du code du travail.[3] : Légifrance
Quels postes du chantier sont concernés ?
La liste réglementaire compte sept expositions : l'amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare et le risque de chute de hauteur lors du montage et du démontage d'échafaudages. Les apprentis et jeunes de moins de 18 ans affectés par dérogation à des travaux interdits relèvent eux aussi de ce suivi, en application de l'article R4153-40.[4] : Légifrance
Que doit faire l'employeur ?
- Faire passer l'examen médical d'aptitude par le médecin du travail avant l'embauche, à la place de la visite d'information et de prévention.
- Récupérer l'avis d'aptitude ou d'inaptitude que le médecin remet au salarié après chaque examen, initial ou périodique. Il est annexé à son dossier médical de santé au travail.
- Compléter si besoin la liste des postes à risques, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique, en cohérence avec l'évaluation des risques et la fiche d'entreprise.
- Motiver par écrit l'inscription de chaque poste ajouté.
- Mettre cette liste à jour tous les ans.
Sources : [1] : Service-Public.fr
À quelle échéance reviennent les visites ?
| Ce qui est dû | Échéance | Rythme |
|---|---|---|
| Renouvellement de l'examen médical d'aptitude par le médecin du travail | Au moins tous les 4 ans | Le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte |
| Visite intermédiaire avec un professionnel de santé | Au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail | Entre deux examens d'aptitude |
| Examen médical de fin d'exposition, pour établir la traçabilité et l'état des lieux des expositions | Quand l'exposition cesse, ou au plus tard au départ à la retraite | Lié à la fin de l'exposition |
Que se passe-t-il si un poste exposé est repéré en cours de contrat ?
Le texte ne laisse pas de période de rattrapage. Selon l'article R4624-21, dès que le médecin du travail est informé qu'un travailleur est affecté à un poste à risques particuliers et le constate, ce travailleur bénéficie sans délai des modalités du suivi individuel renforcé.[6] : Légifrance
SIR amiante, plomb : qu'est-ce qu'un agent cancérogène au sens du texte ?
Pour les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'article R4412-60 donne la définition. Elle couvre toute substance ou tout mélange classé en catégorie 1A ou 1B selon le règlement européen sur la classification. S'y ajoute toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.[5] : Légifrance
Visite médicale pour le montage d'échafaudage : peut-on éviter l'examen à l'embauche ?
Le monteur d'échafaudages est soumis au suivi individuel renforcé, puisque son poste figure au 7° de la liste. L'employeur peut toutefois être dispensé d'organiser l'examen d'aptitude si le salarié a passé une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche. Les conditions sont cumulatives :
- un emploi identique, avec des risques d'exposition équivalents ;
- un médecin du travail en possession du dernier avis d'aptitude ;
- aucun avis d'inaptitude au cours des 2 dernières années ;
- aucune transformation de poste ni aucun aménagement du temps de travail au cours des 2 dernières années.
Questions fréquentes
Un apprenti affecté à des travaux interdits par dérogation a-t-il un rythme particulier ?
Oui. Pour chaque jeune en dérogation, un avis médical d'aptitude doit être délivré chaque année. Il est délivré par le médecin du travail pour les salariés, ou par le médecin chargé du suivi médical pour les élèves, étudiants ou stagiaires.
Qui peut passer la visite après la fin d'exposition ?
Le salarié qui bénéficie ou a bénéficié du suivi individuel renforcé, et celui qui a été exposé à un risque particulier avant la mise en place du dispositif. L'examen a lieu dans les meilleurs délais après la fin de l'exposition, ou avant le départ ou la mise à la retraite.
Le salarié non prévenu de cette visite peut-il la réclamer ?
Oui, il en fait lui-même la demande. Elle se fait pendant le mois qui précède la fin de l'exposition ou son départ de l'entreprise, et au plus tard 6 mois après la fin de l'exposition.