Avant d'affecter un apprenti de 15 à 18 ans à un travail réglementé, l'employeur commence par évaluer les risques existants pour les jeunes et liés à leur poste. Il envoie ensuite la déclaration de dérogation à l'inspection du travail : elle lui permet d'affecter le jeune aux travaux susceptibles de dérogation pendant trois ans à compter de son envoi. La démolition, les tranchées, les fouilles, le blindage, les galeries et l'étaiement restent interdits sans aucune dérogation possible. Selon le ministère du Travail, les jeunes de 15 à 18 ans ont quatre fois plus d'accidents que leurs aînés.
Une partie d'entre elles s'ouvre par une déclaration de dérogation. Celle-ci est requise dès que l'apprenti est exposé à des travaux temporaires en hauteur, à des travaux sur échafaudage ou à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et servant au levage. Sur un chantier, c'est donc cette déclaration qui sépare le poste fermé du poste ouvert sous conditions, et pas la seule bonne volonté du tuteur.[5] : OPPBTP
| Travaux | Régime pour le jeune |
|---|---|
| Démolition, tranchées, travaux à risque d'effondrement et d'ensevelissement (blindage, fouilles, galeries), étaiement | Interdits, sans aucune dérogation possible (article D4153-25 du Code du travail) |
| Contact avec des pièces nues sous tension, opérations sous tension | Interdits, sans aucune dérogation possible, sauf installations à très basse tension de sécurité (TBTS) pour le contact (article D4153-24 du Code du travail) |
| Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage | Autorisés avec dérogation |
| Utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepieds pour un travail en hauteur | Dérogation possible dans les conditions du deuxième alinéa de l'article R. 4323-63 (article D4153-30) |
Sources : [2] : Code du travail numérique[4] : OPPBTP
Que dit vraiment le chiffre de quatre fois plus d'accidents ?
Le chiffre vient des statistiques du ministère du Travail : les jeunes de 15 à 18 ans ont quatre fois plus d'accidents que leurs aînés. Il compare une tranche d'âge aux salariés plus âgés. Rien de plus. Le lire comme une mesure du risque propre au BTP, ou comme la preuve qu'une dérogation fonctionne ou échoue, serait aller au-delà de ce qu'il couvre.
Que se passe-t-il si l'inspection trouve l'apprenti sur un poste interdit ?
Le tableau se relit autrement quand l'inspection du travail passe sur le chantier. En cas de contrôle, l'agent peut exiger le retrait immédiat du jeune de son poste s'il fait un travail strictement interdit, mais aussi si sa vie ou sa santé sont en danger, même lorsque le poste est seulement réglementé. Une dérogation en règle ne met donc pas à l'abri d'un retrait si les conditions réelles exposent le jeune. La suite revient à la dreets : elle mène, si les circonstances le permettent, une enquête contradictoire, et elle a quinze jours pour se prononcer sur une éventuelle suspension du contrat de travail ou de la convention de stage.
Que faut-il prévoir dans le devis avant d'affecter l'apprenti ?
Il faut d'abord avoir procédé à l'évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail. Il faut ensuite avoir informé le jeune des risques pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé une formation à la sécurité adaptée à son âge, à son niveau de formation et à son expérience professionnelle.[1] : Code du travail numérique
Comment se fait la déclaration de dérogation apprenti ?
La déclaration s'adresse à l'inspection du travail, et l'entreprise n'est pas seule à la faire : pour les dérogations temporaires des jeunes en formation professionnelle, l'employeur et le chef d'établissement font chacun une déclaration. Une fois la sienne envoyée, l'employeur peut affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation pour une durée de trois ans à compter de l'envoi de la déclaration prévue à l'article R. 4153-41. Cette déclaration doit être renouvelée tous les 3 ans.
Côté formation, l'article R4153-38 précise qui est le chef d'établissement : le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, ou le directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social mentionné au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Pour un apprenti suivi en centre de formation d'apprentis, la seconde déclaration revient donc au directeur du centre.[3] : Légifrance
Un apprenti mineur peut-il travailler en hauteur ?
Oui, si la prévention du risque de chute est assurée par des mesures de protection collective. L'article D4153-30 interdit d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque cette prévention n'est pas assurée par de telles mesures. La protection collective est la règle de départ ; les échelles, escabeaux et marchepieds relèvent d'une dérogation encadrée, reprise dans le tableau.
Un apprenti mineur peut-il monter un échafaudage ?
Le montage et le démontage d'échafaudages figurent parmi les travaux autorisés avec dérogation, au même titre que les travaux temporaires en hauteur qui nécessitent l'utilisation d'échelles et de marchepieds ou d'équipements de protection individuelle. L'apprenti mineur peut donc y être affecté une fois la déclaration envoyée et les conditions préalables décrites plus haut remplies. Sans déclaration, le poste lui reste fermé.
Un jeune déjà diplômé doit-il être déclaré ?
Pas forcément. Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité pour laquelle ils ont été embauchés bénéficient de dérogations individuelles permanentes, qui ne demandent aucune formalité auprès de l'inspection du travail. Ces dérogations restent soumises à un avis de la médecine du travail. Elles relèvent des articles R4153-49 à R4153-52 du Code du travail.