Avant tout montage, on vérifie que les éléments de l'échafaudage sont en bon état de conservation. Le montage, le démontage ou toute modification sensible se fait sous la direction d'une personne compétente, par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique à ces opérations. L'échafaudage est vérifié avant sa première utilisation, puis à chaque remise en service : changement de site, démontage suivi d'un remontage, transformation importante, ou interruption d'utilisation d'au moins un mois. En service, son état de conservation est examiné chaque jour, et il ne peut pas rester en service sans un examen approfondi datant de moins de trois mois.
La vérification d'échafaudage est le contrôle obligatoire, à la charge de l'entreprise utilisatrice, qui valide le bon montage de l'échafaudage au regard des consignes du fabricant, du lieu et des travaux à réaliser. Son article 4 fixe le contenu de la vérification avant mise ou remise en service : un examen d'adéquation, un examen de montage et d'installation, et un examen de l'état de conservation.[4] : ffbatiment.fr
Qui a le droit de vérifier un échafaudage ?
Deux profils seulement : une personne compétente désignée par le chef d'entreprise, formée et titulaire d'une attestation de compétence acquise, ou un organisme agréé extérieur. Quand le monteur appartient à l'entreprise utilisatrice, la recommandation R408 de la CAESAT impose qu'une personne vérifie et réceptionne l'échafaudage. Elle n'exige pas que ce soit quelqu'un d'autre que le monteur, mais conseille de séparer les deux opérations.
Que faut-il faire quand l'échafaudage est livré monté ?
- Organiser avec l'entreprise de montage spécialisée une visite commune pour vérifier la conformité au cahier des charges.
- Obtenir de l'entreprise de montage, à l'issue de cette visite, un procès-verbal de réception écrit et contradictoire.
- Fixer sur l'échafaudage réceptionné un panneau qui indique les conditions d'utilisation et interdit l'accès aux entreprises et personnes non autorisées.
- Consigner sur le registre prévu à l'article L. 620-6 les mesures à prendre quand l'examen journalier révèle une dégradation (article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2004).
À quelle échéance chaque vérification est-elle due ?
| Contrôle | Quand | Renouvellement | Texte |
|---|---|---|---|
| Bon état de conservation des éléments | Avant toute opération de montage | À chaque montage | Article R4323-72 du code du travail |
| Vérification avant mise en service | Lors de la première utilisation | Au premier usage | Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2004 |
| Vérification avant remise en service | Changement de site, démontage suivi d'un remontage, changement de configuration ou transformation importante, modification des conditions d'utilisation ou atmosphériques susceptible d'affecter la sécurité, interruption d'utilisation d'au moins un mois | À chaque fois que l'un de ces cas survient | Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2004 |
| Examen de l'état de conservation | Quotidiennement, pour s'assurer qu'aucune dégradation perceptible ne crée de danger | Chaque jour | Article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2004 |
| Examen approfondi de l'état de conservation | Avant que le précédent date de trois mois | Moins de trois mois entre deux examens, sinon l'échafaudage ne peut demeurer en service | Article 6 de l'arrêté du 21 décembre 2004 |
Sources : [3] : Légifrance
Que se passe-t-il si les vérifications n'ont pas été faites ?
Sur un échafaudage partagé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 dispense chaque chef d'entreprise de refaire les vérifications avant mise ou remise en service et les vérifications trimestrielles. La dispense a une limite. Chaque chef d'entreprise utilisatrice doit s'assurer que toutes les vérifications dues ont été réalisées, et si elles ne l'ont pas été, c'est à lui de les faire avant que ses équipes montent.
Quelle formation pour monter un échafaudage ?
Le contenu de la formation au montage, au démontage ou à la transformation d'un échafaudage est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17 du code du travail. Avant d'affecter un compagnon au montage, on vérifie que sa formation couvre au moins les points suivants.
- Comprendre le plan de montage, de démontage ou de transformation.
- Assurer la sécurité pendant ces opérations.
- Appliquer les mesures de prévention des chutes de personnes ou d'objets.
- Appliquer les mesures de sécurité quand la météo change au détriment de la sécurité de l'échafaudage.
- Respecter les efforts de structure admissibles.
- Prendre en compte tout autre risque que ces opérations peuvent comporter.
Sources : [1] : Code du travail numérique
Vérification trimestrielle : que regarde l'examen de l'état de conservation ?
- Présence et bonne installation des protections collectives et des moyens d'accès.
- Absence de déformation permanente ou de corrosion qui compromet la solidité.
- Présence des éléments de fixation ou de liaison.
- Bonne tenue des amarrages.
- Présence des éléments de calage et de stabilisation.
- Bonne fixation des filets et bâches.
- Continuité et horizontalité de chaque niveau de plancher.
- Visibilité des indications de charges admissibles, et aucune charge au-delà.
- Planchers non encombrés.
Questions fréquentes
Peut-on assembler des éléments d'échafaudage de fabricants différents ?
L'article R4323-72 du code du travail demande des assemblages réalisés de manière sûre, avec des éléments compatibles d'une même origine, dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés. Les matériaux doivent aussi avoir une solidité et une résistance appropriées à leur emploi.
Faut-il revérifier l'échafaudage après un incident ?
Oui. Selon l'OPPBTP et la FFB, la vérification s'impose après tout accident ou incident, comme après un démontage-remontage, une modification de configuration, une évolution des conditions météorologiques ou une interruption d'utilisation d'au moins un mois.
Existe-t-il des modèles de rapport de vérification ?
L'OPPBTP en propose quatre dans sa documentation. Il y a deux rapports de vérification avant mise en service, l'un pour l'échafaudage de pied et l'autre pour l'échafaudage roulant, puis un rapport de vérification journalière et un rapport de vérification trimestrielle, tous deux pour l'échafaudage de pied.