Toute fouille en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur et aux parois verticales ou sensiblement verticales, doit être blindée, étrésillonnée ou étayée. Cette protection est en place avant qu'un travailleur ou un employeur descende dans la fouille, sauf pour poser les dispositifs eux-mêmes. Les tranchées de plus de 1,30 mètre sont aussi entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins, et un blindage assemblé hors de la fouille doit être au moins aussi haut que sa profondeur totale, puis calé une fois descendu. Trois manquements découlent de ces règles : blindage trop court ou mal calé, bord sans plinthe, tranchée non blindée.
Le blindage de tranchée obligatoire est la protection des parois que le code du travail impose dès qu'une fouille en tranchée franchit un seuil de profondeur et de géométrie. Les règles tiennent dans trois articles, R4534-24, R4534-30 et R4534-31, rangés dans la section consacrée aux travaux de terrassement à ciel ouvert. Cette section appartient au chapitre des prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux, dans le titre Bâtiment et génie civil. Ce qu'on vérifie sur une tranchée en découle directement : la protection des parois, la hauteur et le calage du blindage, la bordure du haut de fouille.[2] : Légifrance
Un blindage assemblé hors fouille plus court que la profondeur
L'article R4534-30 du code du travail vise le cas où les éléments du blindage sont assemblés hors de la fouille, puis descendus. Leur hauteur doit alors être au moins égale à la profondeur totale de la fouille. La comparaison se fait avec la profondeur totale, du bord jusqu'au fond, et pas avec une partie de la paroi. Un élément plus court ne satisfait pas à l'exigence : une bande de paroi reste sans protection.[3] : Code du travail numérique
Pas de plinthe de 15 cm autour d'une tranchée de plus de 1,30 m
L'article R4534-31 du code du travail exige que les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur soient entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins. Le but est écrit dans le texte : empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur de la fouille. La plinthe arrête ce qui tombe du haut, et une tranchée blindée sans bordure laisse le fond de fouille exposé à tout ce qui roule depuis le bord.[4] : Code du travail numérique
Une tranchée de plus de 1,30 m laissée sans blindage
L'article R4534-24 du code du travail impose de blinder, étrésillonner ou étayer les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales. Les trois conditions jouent ensemble. Pour une profondeur donnée, la largeur limite vaut les deux tiers de cette profondeur : une tranchée plus étroite, aux parois droites, entre dans l'obligation. Le texte laisse le choix du moyen entre blindage, étrésillons ou étais, mais pas celui de n'en mettre aucun.
| Manquement | Ce que ça laisse | Le geste qui l'évite |
|---|---|---|
| Blindage assemblé hors fouille mal calé | Un blindage qui peut se renverser ou se déplacer une fois descendu | Caler convenablement le blindage après l'avoir descendu dans la fouille |
| Bord de tranchée de plus de 1,30 mètre sans plinthe | Déblais, matériaux et outils peuvent tomber dans la fouille | Poser des plinthes, ou un blindage dont les éléments dépassent le niveau du sol de 15 centimètres au moins |
| Tranchée de plus de 1,30 mètre, étroite et à parois verticales, non blindée | Des parois sans protection contre l'éboulement | Mettre la protection en place avant toute descente, hormis pour sa propre pose |
Tranchée de 1,30 m ou moins, ou plus large : que faut-il faire ?
Les autres fouilles en tranchée, celles qui ne réunissent pas les trois conditions du seuil, ne sont pas dispensées pour autant. Leurs parois, comme celles des fouilles en excavation ou en butte, doivent être aménagées selon la nature et l'état des terres pour prévenir les éboulements. Si cet aménagement fait défaut, des blindages, étrésillons ou étais appropriés doivent être mis en place.
Que faire quand personne ne descend dans la fouille ?
Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, la protection change de nature. Les zones situées à proximité du bord et qui présentent un danger pour les travailleurs doivent être nettement délimitées et visiblement signalées. Deux exigences distinctes, donc : une délimitation nette, et une signalisation qu'on voit. On ne protège plus quelqu'un au fond, on empêche qu'on s'approche du bord.
Depuis quand ces règles s'appliquent-elles ?
L'article qui fixe le seuil de blindage résulte d'une modification par le décret n°2020-88 du 5 février 2020, publié le 6 février 2020 et applicable depuis le 7 février 2020.
| Article | Objet | Texte d'origine | Applicable le |
|---|---|---|---|
| R4534-30 du code du travail | Hauteur du blindage assemblé hors fouille | Décret n°2008-244 du 7 mars 2008, publié le 12 mars 2008 | 13 mars 2008 |
| R4534-31 du code du travail | Plinthes de 15 centimètres | Décret n°2008-244 du 7 mars 2008, publié le 12 mars 2008 | 13 mars 2008 |
Sources : [5] : Légifrance[6] : Légifrance