Sujet 3 articles
Organisation du chantier
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Permis de stationnement de chantier : le silence vaut refus
Permis de stationnement chantier ou permission de voirie : laquelle demander, à qui, avec quelles pièces. Sans réponse en 2 mois, c'est un refus.
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Obligation de réfectoire au chantier : trois litres d'eau
Réfectoire chantier obligation : équipement du local, eau potable due sur tout chantier, minimum sans eau courante et aménagements sous quatre mois.
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DT DICT travaux : qui déclare, et quand on peut creuser
DT DICT travaux : qui déclare, sous quels délais l'exploitant répond, quand renouveler, et quelle AIPR détenir avant de creuser près des réseaux.