Dès que des travailleurs prennent leur repas sur le chantier, l'employeur doit mettre à leur disposition un local réfectoire. Sur tout chantier, il doit aussi fournir de l'eau potable et fraîche pour que chacun puisse se désaltérer et se rafraîchir. Quand il est impossible de mettre en place l'eau courante, la quantité due est d'au moins trois litres par jour et par travailleur. Sur les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, il peut être dérogé aux obligations de restauration et d'installations sanitaires, sous réserve des dispositions correspondantes du code du travail.
Le local réfectoire est l'espace que l'employeur met à la disposition des travailleurs lorsqu'ils prennent leur repas sur le chantier. L'article R4534-142 du code du travail en fait une obligation dès que cette situation existe. Le déclencheur n'est ni une date ni un type d'ouvrage : c'est un fait observable sur place, des ouvriers qui mangent sur le chantier. Tant qu'ils le font, l'employeur doit avoir prévu où ils s'installent. Pour le conducteur de travaux, la question à se poser à l'ouverture est donc simple : l'équipe déjeunera-t-elle sur le site ?[1] : Code du travail numérique
| Équipement | Exigence | Source |
|---|---|---|
| Tables et chaises | En nombre suffisant | Article R4534-142 du code du travail |
| Appareil de réchauffage ou de cuisson des aliments | Au moins un | Article R4534-142 du code du travail |
| Garde-manger | Capacité suffisante, pour protéger les aliments | Article R4534-142 du code du travail |
| Réfrigérateur | Si possible | Article R4534-142 du code du travail |
| Robinet d'eau potable, fraîche et chaude | Un pour 10 usagers | Prévention BTP |
| Entretien du local | Parfait état de propreté | Article R4534-142 du code du travail |
Sources : [4] : OPPBTP
Combien d'eau potable faut-il prévoir sur un chantier ?
L'article R4534-143 du code du travail impose à l'employeur de mettre à disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche, pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Cette obligation vaut sur tout chantier, que les ouvriers y mangent ou non. Le chiffre de trois litres par jour et par travailleur ne joue que dans un cas précis : lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante. Le texte écrit « au moins » : c'est un plancher, pas une ration plafonnée.[2] : Code du travail numérique
Que faire quand le chantier ne permet pas d'installer un réfectoire ?
Certains sites n'ont pas la place, ou pas la configuration, pour poser un local. Prévention BTP indique que si la disposition du chantier rend impossible l'installation d'un local réfectoire, l'employeur peut mettre à disposition de ses salariés un véhicule de chantier spécialement aménagé, comprenant un espace de restauration. À défaut de solution sur place, il doit rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes. L'exemple donné est celui d'un déjeuner dans un restaurant le midi. La logique est graduée : le local d'abord, le véhicule aménagé quand le local ne tient pas, une solution proche quand rien n'est possible sur le site.
Qu'est-ce que ça change pour chiffrer une base vie ?
Le type et le nombre de bases vie et d'installations d'hygiène dépendent de la durée du chantier, du nombre des opérateurs, des nécessités et contraintes du chantier.
Sur un chantier de moins de quatre mois, quelles installations d'eau prévoir ?
Sur un chantier de moins de quatre mois, Prévention BTP précise que si le raccordement à l'eau courante n'est pas possible pour les lavabos, il convient de prévoir un réservoir d'eau potable à raison d'un orifice pour 10 travailleurs. L'eau doit alors, si possible, être à température réglable. Le ratio reste donc le même d'un régime à l'autre ; ce qui change, c'est la source d'alimentation, réservoir au lieu du réseau.
Quelles règles d'hygiène valent quelle que soit la durée du chantier ?
Le code du travail prévoit une base commune de règles en matière d'installations, quelle que soit la durée du chantier. Les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'installations d'hygiène aérées, éclairées et chauffées. Elles sont tenues en état de propreté constant. Un chantier court peut donc alléger certains équipements, mais pas descendre sous ce socle : un bungalow froid, sombre ou sale ne devient pas acceptable parce que le chantier dure peu.
Faut-il fournir des boissons chaudes sur un chantier ?
Le code du travail renvoie la question aux conventions collectives nationales. Ce sont elles qui prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à disposition des travailleurs. Avant l'hiver, il faut donc vérifier ce que prévoit la convention collective applicable à l'entreprise, et l'intégrer à l'organisation de la base vie.