Sur chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu la formation de secouriste pour donner les premiers secours en cas d'urgence. Cette formation de sauveteur secouriste du travail dure au minimum 14 heures en présentiel. Une mise à niveau de 7 heures est ensuite nécessaire tous les 2 ans, soit 24 mois de date à date. Les mesures d'organisation des premiers secours sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
L'obligation de sauveteur secouriste du travail sur chantier est l'exigence de compter, parmi le personnel, une personne ayant reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'accident ou de malaise, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés. Ce secouriste est désigné par le sigle SST. La règle vient du code du travail : la définition du SST renvoie à l'article R. 4224-15, qui fixe le cas des chantiers.[5] : INRS
Quels chantiers doivent avoir un secouriste formé ?
Autre limite, à garder en tête quand l'entreprise emploie aussi du personnel de santé : les travailleurs formés au secourisme ne peuvent pas remplacer les infirmiers de l'entreprise. Le secouriste s'ajoute à eux, il ne les remplace pas.
Que doit faire l'employeur pour être en règle ?
- Désigner un membre du personnel et lui faire suivre la formation de sauveteur secouriste du travail, d'au moins 14 heures en présentiel.
- Vérifier si l'entreprise dispose d'infirmiers et si leur nombre permet une présence permanente.
- À défaut, demander l'avis du médecin du travail sur les mesures de premiers secours, comme l'exige l'article R4224-16.
- Prendre ces mesures pour porter les premiers secours aux accidentés comme aux malades.
Sources : [2] : Code du travail numérique
À quelle échéance faut-il former et recycler le secouriste ?
| Ce qui est dû | Quand | Renouvellement |
|---|---|---|
| Certificat de sauveteur secouriste du travail | Délivré au salarié à l'issue de l'évaluation de la formation | Valable 24 mois |
| Mise à niveau des compétences SST | Tous les 2 ans, soit 24 mois de date à date | Session de 7 heures, durée en vigueur depuis le 1er janvier 2013 |
Que peut vérifier l'inspection du travail ?
Les mesures prises pour organiser les premiers secours ne restent pas orales. L'article R4224-16 du code du travail impose de les consigner dans un document, tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Au-delà de la trousse de secours, comment organiser l'attente des secours sur un chantier ?
Le sauveteur secouriste du travail tient un rôle court. Son intervention se limite aux quelques minutes qui suivent l'accident, jusqu'à l'arrivée des secours spécialisés auprès de la victime, et elle se déroule principalement dans l'entreprise. Tout ce qui vient après dépend des secours extérieurs.
C'est pour cela que l'organisation des premiers secours ne se résume pas à un secouriste et à du matériel. Les mesures doivent être prises en liaison, notamment, avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise. Elles doivent aussi être adaptées à la nature des risques : un chantier ne s'organise pas comme un bureau.
Depuis quand ces deux articles s'appliquent-ils ?
L'article R4224-15, celui du seuil de chantier, résulte du décret n°2008-244 du 7 mars 2008, publié le 12 mars 2008 et applicable depuis le 13 mars 2008. L'article R4224-16, qui porte sur l'organisation des secours et le document à tenir, a une rédaction plus récente. Elle résulte du décret n°2021-143 du 10 février 2021, publié le 12 février 2021 et applicable depuis le 13 février 2021.[3] : Légifrance[4] : Légifrance
Questions fréquentes
Un secouriste est-il obligatoire dans toute entreprise, en dehors des chantiers ?
L'article R4224-15 étend la même obligation à chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux. Pour ces ateliers, il ne pose aucun seuil d'effectif ni de durée : la présence de travaux dangereux suffit.
Un compagnon titulaire du PSC1 peut-il devenir SST sans refaire toute la formation ?
Oui, si son unité d'enseignement « Prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1) date de moins de 2 ans. Il peut alors obtenir le certificat SST en suivant une formation passerelle complémentaire.
L'entreprise peut-elle former elle-même ses sauveteurs secouristes ?
Oui, à condition d'être habilitée. La formation est assurée par un formateur SST certifié par le réseau d'Assurance maladie risques professionnels et l'INRS. Ce formateur peut appartenir à l'entreprise habilitée ou à un organisme de formation habilité par ce même réseau.