Sur un chantier soumis à un plan général de coordination, chaque entreprise appelée à intervenir, sous-traitant compris, établit son propre PPSPS avant le début des travaux. Le PPSPS du titulaire principal ne remplace pas celui d'un sous-traitant ou d'un prestataire. Une entreprise sans salarié n'en est pas dispensée si ses travaux concourent à l'opération. L'entrepreneur dispose de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage, et la Cour de cassation a étendu l'obligation au-delà des seules entreprises de construction.
Le PPSPS obligatoire est le plan particulier de sécurité et de protection de la santé que l'article L4532-9 du code du travail impose à chaque entreprise, y compris sous-traitante, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux sur un chantier soumis à un plan général de coordination. Il s'établit avant le début des travaux. Le coordonnateur SPS reçoit le plan de chaque entreprise et l'harmonise avec les autres au sein du plan général de coordination.[1] : Code du travail numérique[5] : OPPBTP
| Situation de l'entreprise | PPSPS exigé ? | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|---|
| Sous-traitant dont les travaux concourent à l'opération | Oui, son propre plan | Le PPSPS du titulaire principal ne s'y substitue pas |
| Prestataire dont les travaux concourent à l'opération | Oui, son propre plan | Même règle que pour le sous-traitant |
| Intervenant sans salarié | Oui, si ses travaux concourent à l'opération | Il engendre de la coactivité, ses risques entrent dans un PPSPS |
| Entreprise exécutant seule des travaux au-delà de certains seuils de durée et de volume | Oui | Le plan est communiqué au maître d'ouvrage |
Sources : [4] : OPPBTP
Quel délai pour établir le PPSPS ?
Le délai est de trente jours. L'article R4532-56, en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9, le fait courir à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage. Il vaut pour tout entrepreneur tenu de remettre un PPSPS, que le destinataire soit le coordonnateur ou le maître d'ouvrage.[2] : Code du travail numérique
Une entreprise de maintenance doit-elle rédiger un PPSPS ?
Oui, si ses travaux concourent à l'opération. Par un arrêt du 14 janvier 2025 (Cass. crim. 14 janv. 2025, n°23-84130), la Cour de cassation a jugé que l'obligation ne se limite pas aux entreprises de construction. Elle s'applique à toute entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération. Dans l'affaire jugée, la maintenance préventive trimestrielle d'une grue a été retenue comme concourant à l'opération de construction, et l'entreprise de maintenance devait donc un PPSPS.[3] : OPPBTP
Qui intègre l'intervention d'un engin loué avec chauffeur ?
C'est l'entreprise qui commande l'engin. Quand l'opérateur agit sans autonomie d'exécution, sous l'autorité et les directives du commanditaire, le loueur n'est pas soumis à l'obligation. L'entreprise commanditaire ajoute alors cette intervention à son propre PPSPS, puis communique ce plan au coordonnateur.