La surface de plancher se calcule en additionnant les surfaces de chaque niveau clos et couvert, mesurées à partir du nu intérieur des façades. On retire ensuite les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1,80 mètre, ainsi que d'autres surfaces listées par le code de l'urbanisme. Les murs extérieurs ne sont pas pris en compte. L'isolation thermique par l'extérieur ne pénalise donc pas le calcul.
La surface de plancher est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert d'une construction, calculée à partir du nu intérieur des façades : c'est la base de tout calcul de la surface de plancher, fixée par l'article R111-22 du code de l'urbanisme. « Clos et couvert » vise les niveaux fermés et sous toiture ; le « nu intérieur » est la face intérieure du mur de façade. L'emprise au sol, autre notion d'urbanisme, n'est pas traitée ici.[1] : Légifrance
De quoi dépend le calcul de la surface de plancher ?
Tout se joue sur les déductions. La hauteur sous plafond d'abord : une surface à 1,80 mètre ou moins sort du compte. Les vides et les trémies des escaliers et des ascenseurs se retirent aussi. Même chose pour les combles non aménageables, que ce soit pour l'habitation ou pour une activité professionnelle, artisanale, industrielle ou commerciale.
Pourquoi la définition de la surface de plancher a-t-elle changé ?
Depuis 2012, la surface de plancher a remplacé la SHOB (surface hors œuvre brute) et la SHON (surface hors œuvre nette). Les anciens réflexes de calcul n'ont donc plus cours. Les murs extérieurs ne comptent plus, ce qui donne un gain de constructibilité et évite de pénaliser l'isolation thermique par l'extérieur.[2] : ffbatiment.fr
Quels cas particuliers modifient le calcul ?
- Locaux techniques d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, locaux de stockage des déchets compris : déduits.
- Caves et celliers annexes à des logements, desservis uniquement par une partie commune : déduits.
- Logements desservis par des parties communes intérieures : on retire 10 % des surfaces affectées à l'habitation, calculées après les autres déductions.
Questions fréquentes
Un garage ou un parking compte-t-il dans la surface de plancher ?
Non. Les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules, motorisés ou non, se déduisent, rampes d'accès et aires de manœuvre comprises.
Les balcons, loggias et toitures-terrasses entrent-ils dans le calcul ?
Non. Ces surfaces ne sont pas prises en compte dans la surface de plancher d'une construction.
La surface de plancher sert-elle aussi au calcul des taxes ?
Oui. Elle est l'unique référence pour appliquer l'ensemble des règles d'urbanisme et calculer les taxes qui s'y rattachent.
Quel texte a fixé la rédaction actuelle de l'article R111-22 ?
Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, publié le 29 décembre 2015. Il s'applique depuis le 30 décembre 2015.