Tout chantier de travaux publics ou privés soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux est soumis aux obligations propres au bruit de chantier. Les travaux se font en général les jours ouvrables, de 8h00 à 20h00 ou de 7h30 à 19h30. L'entreprise doit aussi respecter les horaires fixés par arrêté municipal ou préfectoral et prendre toutes les précautions pour limiter le bruit. Si les nuisances persistent malgré les démarches amiables, le riverain peut déposer une main courante ou porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Le bruit de chantier, au sens des horaires, est l'ensemble des règles qui encadrent les nuisances sonores qu'un chantier impose à son voisinage. Ces obligations spécifiques visent les chantiers soumis à autorisation ou à déclaration. Les autres ne sont pas libres pour autant : ils ne doivent pas provoquer de nuisances sonores excessives par leur durée, leur répétition ou leur intensité, au point de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des personnes. Reste à savoir quelle plage horaire tenir, celle de l'usage ou celle d'un texte local.[1] : Service-Public.fr
Les horaires d'usage de 8h00 à 20h00 : à quoi servent-ils ?
Les travaux sont généralement réalisés durant les jours ouvrables, de 8h00 à 20h00, ou de 7h30 à 19h30, pour limiter les nuisances pour les riverains. Elle a un intérêt concret : c'est l'horaire que l'entreprise ou le maître d'ouvrage inscrit sur l'affichage obligatoire, visible sur les lieux, avec la durée des travaux et les coordonnées du responsable. Les riverains doivent aussi être prévenus des phases les plus bruyantes et de ce qui les rend bruyantes.
L'arrêté municipal ou préfectoral : quand fixe-t-il les horaires ?
L'article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales permet au maire, par arrêté motivé, d'imposer aux activités sur la voie publique des prescriptions d'horaires, d'accès à certains lieux et de niveaux sonores admissibles, sauf pour celles qui relèvent d'une mission de service public. Le juge admet des restrictions fortes. Un arrêté interdisant les travaux de construction sur toute une commune balnéaire entre le 1er juillet et le 31 août a été jugé légal, des travaux pouvant être réglementés dès lors qu'ils nuisent à l'environnement par le bruit ou les poussières (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 mars 1993, n° 90-19.405).[3] : Centre d'information sur le bruit
Horaires d'usage ou arrêté : que change le choix sur le chantier ?
| Critère de décision | Horaires d'usage | Arrêté municipal ou préfectoral |
|---|---|---|
| Plage à afficher en semaine | Jours ouvrables de 8h00 à 20h00, ou de 7h30 à 19h30 | Celle de l'arrêté ; à Paris, travaux bruyants interdits avant 7 h et après 22 h |
| Travail le samedi | Rien de plus que les jours ouvrables | À Paris, interdit avant 8 h et après 20 h |
| Dimanches et jours fériés | Rien de plus que les jours ouvrables | À Paris, travaux bruyants interdits |
| Besoin de sortir de la plage | Rien de prévu | Dérogation par arrêté possible, pour les horaires et pour certains engins très bruyants |
| Autres prescriptions liées | Itinéraires évitant les rues calmes, nettoyage des voies | Celles que fixe l'arrêté |
Quelles précautions contre le bruit l'entreprise doit-elle prendre ?
- Respecter les conditions d'utilisation ou d'exploitation des matériels et équipements
- Réfléchir au positionnement des engins et à l'organisation du chantier
- Poser des écrans antibruit
- Cantonner les engins les plus bruyants aux heures de jour
- Couper les moteurs hors usage
- Respecter les horaires fixés par arrêté municipal ou préfectoral
Que risque l'entreprise qui ne tient pas les règles ?
Selon l'article R1336-10 du Code de la santé publique, l'atteinte à la tranquillité du voisinage par un chantier est caractérisée par l'un de trois faits : le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes, des précautions insuffisantes pour limiter le bruit, ou un comportement anormalement bruyant. C'est une infraction de 5ème classe, punie d'une amende de 1500 € au plus.[2] : Légifrance
Sur le terrain, la sanction peut tomber vite. Quand des engins ne respectent pas la réglementation sur les émissions sonores, le maire ou les fonctionnaires habilités peuvent ordonner leur arrêt immédiat jusqu'à leur mise en conformité, sans exclure les sanctions pénales.
Bruit de chantier : quelles démarches pour une plainte de riverain ?
- Vérifier en mairie si le chantier est soumis à autorisation ou déclaration et si un arrêté fixe ses horaires et prescriptions
- Contacter l'entreprise ou le maître d'ouvrage (mairie, promoteur, syndic), de préférence par écrit
- Garder des preuves : photos, vidéos, dates et heures, témoignages, constat d'un commissaire de justice, échanges écrits, copie des arrêtés
- Saisir le maire par écrit si l'amiable échoue : il peut mettre l'entreprise en demeure, imposer des mesures correctrices ou suspendre les activités
- Saisir le préfet par courrier recommandé avec accusé de réception si le maire n'agit pas
- Déposer une main courante ou porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie si les nuisances persistent
Quand un riverain peut-il aller devant le tribunal ?
L'action pour trouble anormal de voisinage se porte devant le tribunal judiciaire. Le riverain doit prouver un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage, apprécié selon sa gravité, sa durée et l'environnement du chantier. Avant de saisir le juge, il doit obligatoirement passer par un conciliateur de justice, un médiateur ou une procédure participative.
Questions fréquentes
Un chantier autorisé par le maire peut-il quand même être condamné ?
Oui. L'autorisation du maire ne dégage pas l'auteur du bruit de sa responsabilité : le responsable d'une activité autorisée a été condamné à indemniser les riverains (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mai 1988, n° 04729).
Des travaux dans un immeuble peuvent-ils être sanctionnés au profit de toute la copropriété ?
Oui. Une démolition suivie d'une reconstruction, bruyante pour l'ensemble des copropriétaires, a été jugée constitutive de troubles anormaux de voisinage. La société a été condamnée à payer 1 900 euros au syndicat des copropriétaires et aux consorts concernés (Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 17 décembre 2002, n° 01-12741).
Un riverain qui appelle la police sans motif réel risque-t-il quelque chose ?
Oui. Prévenir à tort la police ou la gendarmerie pour de faux motifs de nuisances expose à une condamnation pour dénonciation calomnieuse, jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.