Toute opération sur une installation électrique ou dans son voisinage ne peut être confiée qu'à un travailleur habilité, y compris pour une opération d'ordre non électrique, couverte par le symbole B0. L'employeur délivre l'habilitation et y précise la nature des opérations autorisées, après s'être assuré d'une formation théorique et pratique. Quand elle couvre des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, sa validité dépend d'une attestation d'absence de contre-indications médicales, régime en vigueur depuis le 1er octobre 2025. Trois manquements exposent l'employeur : une formation non vérifiée, une attestation médicale absente, un carnet de prescriptions non remis.
L'habilitation électrique obligatoire est la reconnaissance, par l'employeur, de la capacité d'une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Son déclencheur est l'opération elle-même : elle est exigée de tout travailleur qui réalise des opérations sur ou à proximité d'installations électriques. L'INRS la classe parmi les mesures de formation du personnel, l'un des axes de prévention du risque électrique.[3] : INRS[4] : INRS
Habilitation délivrée sans formation vérifiée
Le contrôle commence avant même la formation. L'employeur doit s'assurer que les travailleurs concernés ont les capacités, les compétences et l'expérience professionnelle requises dans le domaine des opérations d'ordre électrique. Ensuite, avoir envoyé le salarié en stage ne suffit pas : la formation doit être théorique et pratique, adaptée aux opérations à effectuer, et l'employeur vérifie que le salarié l'a assimilée en consultant l'« avis après formation » délivré par le formateur ou l'organisme de formation. Il doit aussi s'assurer que l'aptitude médicale tient compte des risques particuliers et que le salarié possède un carnet de prescriptions. Sans ces vérifications, les conditions pour délivrer l'habilitation ne sont pas réunies.
Attestation médicale absente pour le voisinage sous tension
Avant d'être habilité, le travailleur doit avoir été formé et déclaré apte par le médecin du travail. Pour des travaux ou interventions d'ordre électrique sur ou au voisinage de pièces nues sous tension, l'employeur s'assure de cette aptitude auprès du médecin du travail avant d'affecter le salarié à son poste. Le régime a changé : les dispositions issues du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 entrent en vigueur le 1er octobre 2025 (décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, article 3). Les avis d'aptitude délivrés au titre de l'ancien suivi individuel renforcé tiennent lieu de la nouvelle attestation pendant cinq ans à compter de leur délivrance (décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, article 2) : il faut donc relever la date de chaque avis.[2] : Code du travail numérique
Carnet de prescriptions non remis, attributions floues
L'article R4544-10 du code du travail limite l'habilitation aux attributions confiées par l'employeur : un salarié habilité pour une tâche ne l'est pas pour la tâche voisine. Le même article impose de remettre à chaque travailleur habilité un carnet de prescriptions, établi sur la base des prescriptions pertinentes des normes. Ce carnet se complète, le cas échéant, par des instructions de sécurité propres au travail effectué. Un salarié qui n'a pas de carnet, ou dont les attributions ne sont écrites nulle part, travaille hors du cadre fixé par le texte.
| Manquement | Conséquence | Geste qui l'évite |
|---|---|---|
| Habilitation signée sans formation vérifiée | La condition préalable de formation théorique et pratique n'est pas remplie | Vérifier la formation, ses risques et ses mesures de sécurité, avant de délivrer le titre |
| Voisinage de pièces nues sous tension sans attestation médicale | La validité de l'habilitation n'est pas acquise | Obtenir l'attestation d'absence de contre-indications médicales avant l'affectation |
| Titre muet sur les opérations autorisées | Le titre ne précise pas ce que le travailleur peut faire | Écrire dans le titre la nature des opérations autorisées |
Qui délivre l'habilitation électrique ?
L'employeur, et lui seul, y compris pour les travaux sous tension. Le travailleur qui en effectue doit être habilité par son employeur dans le respect des articles R. 4544-9 à 4544-11 du Code du travail, après une formation spécifique aux travaux sous tension suivie auprès d'un organisme agréé.
Pour un intérimaire, la règle surprend souvent : c'est l'entreprise qui l'accueille qui l'habilite, et non l'entreprise de travail temporaire.
Un non-électricien doit-il être habilité ?
Oui dès qu'il opère sur une installation ou dans son voisinage. La grille des symboles prévoit ce cas : l'habilitation B0, avec un premier caractère B pour basse tension et un second caractère 0, correspond à une opération d'ordre non électrique, pour un exécutant ou un chargé de chantier. Le symbole retenu dépend de plusieurs critères :
- La nature des opérations : dépannage, raccordement, essai, vérification, consignation, nettoyage
- Le type d'opération : d'ordre électrique ou non
- La tension des installations : basse tension ou haute tension
- Les conditions de réalisation : hors tension, au voisinage ou sous tension
Combien de temps une habilitation reste-t-elle valable ?
Les habilitations doivent être revues chaque année. Un recyclage des compétences et des connaissances est conseillé tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire. Pour les travaux sous tension (TST), la durée de validité du titre d'habilitation est d'un an.