La carte BTP est obligatoire pour chaque salarié qui effectue des travaux de bâtiment ou de travaux publics, que son entreprise soit établie en France ou, en cas de détachement, hors de France. C'est l'employeur qui la demande, dès l'embauche dans le cas général. Pour un intérimaire, c'est l'entreprise de travail temporaire, avant le démarrage de la première mission. Au contrôle, le salarié doit la présenter sans délai, et trois manquements exposent l'employeur : un salarié non déclaré, une nouvelle mission non signalée alors que la carte est désactivée, une carte détériorée ou perdue jamais remplacée. Le défaut de déclaration coûte jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié, et jusqu'à 8 000 € en cas de récidive dans les 2 ans.
La carte BTP obligatoire est la carte d'identification professionnelle que l'article L8291-1 du code du travail fait délivrer, par un organisme national désigné par décret en Conseil d'État, à chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour une entreprise établie en France ou, en cas de détachement, établie hors de France. Elle porte les informations relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l'entreprise utilisatrice, et à l'organisme qui l'a délivrée. Cet article a été modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016, art. 105, applicable le 10 août 2016. Le reste du dispositif tient dans les articles L8291-1 à L8291-3, R8291-1 à R8291-6, R8292-1 à R8292-4 du code du travail ; arrêté du 20 mars 2017 : délivrance, champ d'application, dispositions sur la carte et traitement automatisé des données personnelles.[1] : Légifrance[2] : Entreprendre.Service-Public.fr
Salarié non déclaré alors qu'il fait des travaux BTP
Le contrôle trouve sur le chantier un salarié pour qui aucune carte n'a été commandée. L'oubli naît souvent d'une mauvaise lecture du critère. Ce n'est pas le secteur d'activité de l'entreprise qui compte, c'est la nature des travaux que le salarié accomplit, dirige ou organise sur un site ou un chantier : terrassement, construction ou démolition, par exemple. Une entreprise hors BTP qui envoie un salarié démolir une cloison entre donc dans le champ. La commande se passe exclusivement par internet, depuis un compte que l'employeur crée sur le site de la carte d'identification professionnelle BTP. Chaque carte coûte une redevance forfaitaire de 9,80 €, réglée par carte bancaire, par avance de trésorerie ou par virement bancaire.
Carte BTP intérimaire désactivée pour la nouvelle mission
Pour un intérimaire ou un salarié détaché, la carte vaut 5 ans. Elle est pourtant désactivée entre deux missions ou entre deux détachements. Le salarié arrive donc avec une carte en poche, mais désactivée au moment du contrôle. Pour chaque salarié dont la carte est en cours de validité, l'employeur doit modifier la déclaration adressée à CIBTP France, au moment de la demande de la carte, pour signaler la nouvelle mission ou le nouveau détachement. Le décret en Conseil d'État qui organise ces déclarations vise trois déclarants : l'employeur établi en France, l'employeur établi hors de France en cas de détachement, et l'entreprise utilisatrice qui recourt à des travailleurs temporaires.
Carte détériorée, perdue ou volée, jamais remplacée
Une carte abîmée ou disparue laisse le salarié sans rien à présenter. Si elle est détériorée, l'employeur la retourne à l'adresse indiquée au verso, où elle est invalidée puis détruite. Perdue ou volée, il en informe l'organisme en charge du dispositif. Dans tous les cas, l'employeur commande et paie une nouvelle carte : le remplacement ne se fait pas tout seul.
| Manquement | Conséquence | Geste qui l'évite |
|---|---|---|
| Salarié non déclaré | Jusqu'à 4 000 € d'amende par salarié, jusqu'à 8 000 € en cas de récidive dans les 2 ans | Demander la carte dès l'embauche (cas général) : l'employeur ou son mandataire est responsable de la déclaration |
| Intérimaire sans carte pour sa mission | Manquement à l'obligation de déclaration, exposé à la même amende par salarié | L'entreprise de travail temporaire fait la demande avant la première mission, sauf carte en cours de validité |
| Carte absente au contrôle | Le salarié ne peut pas justifier de sa situation | Remettre l'attestation provisoire, délivrée à la fin de la demande et du paiement, en attendant la carte définitive |
Qui fait la demande de carte BTP pour un salarié détaché ?
Pour un salarié détaché par une entreprise étrangère, la demande revient à l'employeur établi hors de France. Elle se fait après la déclaration de détachement du salarié, et avant le début du contrat de détachement. Si le salarié détient déjà une carte BTP en cours de validité, l'employeur n'a pas à en demander une nouvelle.
Quels salariés n'ont pas besoin de la carte BTP ?
- Les architectes, diagnostiqueurs immobiliers et métreurs présents sur le chantier
- Les coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
- Les chauffeurs et les livreurs
- Les géomètres-topographes et géomètres-experts
- Les salariés sans aucune mission sur le chantier, même présents en permanence (paie, gestion des risques, maintenance informatique)
- Les stagiaires, à condition que le tuteur puisse présenter un justificatif du statut
Combien de temps la carte BTP reste-t-elle valable ?
Dans le cas général, hors intérim et détachement, la carte vaut pendant toute la durée du contrat, CDD ou CDI. Quand le contrat est terminé ou rompu, le salarié la rend à l'employeur.