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Déclarations d'urbanisme
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Déclaration préalable de travaux : cas, délai, accord tacite
La déclaration préalable de travaux vise les chantiers hors permis de construire : délai d'instruction d'un mois, accord tacite, affichage et recours.
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QR code panneau de chantier : trois oublis de l'entrepreneur
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Décret n° 2026-829 : la déclaration unique dispense de la DP
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