Sujet 3 articles
Sous-traitance
Le devoir de vigilance, et ce qu'il faut pouvoir produire.
Ce qu'un donneur d'ordre doit réclamer à ses sous-traitants et à quel rythme : attestation de vigilance, immatriculation, liste nominative, pièces propres au détachement. On y traite aussi ce qui change quand l'entreprise est établie à l'étranger, où la liste des pièces n'a aucun élément commun avec la liste française.
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Autoliquidation TVA sous-traitance : pas une exonération
L'autoliquidation de TVA en sous-traitance du BTP : le sous-traitant facture hors taxes, le donneur d'ordre déclare la taxe. Travaux concernés et mention.
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Travail illégal : sanctions employeur et donneur d'ordre
Travail illégal, sanctions employeur : prison, amendes, redressement majoré, aides supprimées, et solidarité financière du donneur d'ordre.
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Devoir de vigilance sous-traitant : pièces tous les six mois
Devoir de vigilance sous-traitant : dès 5 000 euros HT, le donneur d'ordre réclame les pièces à la signature puis tous les six mois, France ou étranger.