Sujet 5 articles
Paie et conventions du BTP
Conventions collectives, cotisations, congés et obligations de paie dans le bâtiment.
Cette page s'adresse à tous les employeurs du bâtiment, du conducteur de travaux au chef d'entreprise. Elle couvre les règles de paie spécifiques au secteur, les conventions collectives à appliquer selon la catégorie de personnel et l'effectif de l'entreprise, l'acquisition et le versement des congés payés, les cotisations patronales et les signalements légaux. Les contrats individuels et leur rédaction ne sont pas traités ici. Évolutions récentes, plafonds de paiement, modifications du code du travail et changements des périodes de cotisation y sont compilés pour que vous citiez les bonnes références auprès de vos équipes administratives ou de vos prestataires.
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Urssaf par carte : plafond de 1 000 €, indépendants visés
Dès le 7 octobre 2026, les indépendants ne paient l'Urssaf par carte que sous 1 000 €. Au-delà, virement PIS depuis l'espace en ligne.
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Congés payés BTP : la caisse change de période, qui agit
Congés payés BTP et caisse : les jours s'acquièrent du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Ce que l'employeur cotise et remet au salarié, et quand.
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Quelle convention collective du bâtiment appliquer ?
Convention collective bâtiment : IDCC 1596 ou 1597 pour les ouvriers selon l'effectif, 2609 pour les ETAM, 2420 pour les cadres.
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Service-Public : le formulaire CSN ne suffit plus sans DSN
À compter du 1er octobre 2026, l'employeur joint un signalement DSN, le même jour, au formulaire de congé supplémentaire de naissance.
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Code du travail : dérogations et délais modifiés, qui agit
Décrets du 13 août 2026, applicables le 16 août 2026 : travail de nuit des jeunes, durée maximale hebdomadaire, horaires individualisés. Qui doit agir.